Conditions & D'utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR : 06/2024
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Vous reconnaissez qu’en accédant au site web et/ou aux services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions générales (les « Conditions« ). Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser le site web et les services et vous devez cesser de les utiliser immédiatement.
- NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Outre les présentes conditions, votre engagement sur notre site web est soumis à d’autres règles et réglementations pertinentes. Il s’agit notamment de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies. Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance de ces règles supplémentaires et d’y adhérer afin de maintenir une expérience harmonieuse et conforme sur notre site web.
- COMPTE
Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence pour accéder à notre site web et à nos services ou les utiliser. En accédant à notre site web et à nos services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes conditions générales. Si vous accédez à nos services ou les utilisez au nom d’une société, d’une entité ou d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions générales.
Vous devez disposer d’un compte sur le site web pour pouvoir utiliser certains services. En créant un compte, vous vous engagez à respecter nos lignes directrices et à ne pas vous livrer à des activités interdites. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des informations d’identification de votre compte et de toutes les actions effectuées sous votre compte. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou si votre compte présente un risque pour notre site web ou pour d’autres utilisateurs.
Nous nous soucions de l’intégrité et de la sécurité des informations relatives à votre compte. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer les mesures de sécurité du site web ou d’utiliser tout compte ou toute information personnelle que vous nous fournissez à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez des informations personnelles et créez votre compte à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte par une autre personne. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne. Votre compte vous est propre et ne peut être transféré à un tiers.
- SERVICES
Certains de nos services peuvent être fournis gratuitement, tandis que d’autres sont payants. En général, nous proposons une période d’essai allant jusqu’à 3 jours jour(s) pour 1€ et des forfaits de renouvellement mensuels pour 49.99€.
En commandant nos services, vous acceptez de payer tous les frais applicables indiqués au moment de l’achat. Toutes les redevances ne sont pas remboursables une fois payées, sauf indication contraire dans le présent document ou dans la législation applicable. Nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix périodiquement et nous vous informerons en temps utile de tout changement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement toutes les informations relatives à la facturation que nous vous fournissons par le biais de divers canaux de communication et d’avis.
La durée initiale de l’abonnement que vous achetez sera la durée spécifiée au cours du processus de commande. À moins que vous n’annuliez votre abonnement avant l’expiration de la période initiale, les services seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de la même durée que la période initiale (sauf indication contraire), et vous serez facturé en conséquence pour les périodes de renouvellement.
Lorsque vous souscrivez à une période d’essai et que vous ne l’annulez pas avant son terme, vous acceptez d’être automatiquement abonné à la formule d’abonnement et facturé en conséquence, sauf indication contraire dans les conditions d’achat. L’annulation de votre période d’essai avant sa conclusion vous prive de vos droits à toute période d’essai ultérieure que nous pourrions vous proposer.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de savoir quand les périodes d’essai ou d’abonnement prennent fin.
Vous avez la possibilité d’annuler votre période d’essai et/ou votre forfait de renouvellement mensuel à tout moment pendant leur durée. Si vous avez opté pour des paiements échelonnés (si disponible), l’annulation ne vous libérera pas de votre obligation de payer le montant contractuel total dû pour les services, et votre mode de paiement continuera d’être débité jusqu’à ce que le solde soit réglé dans son intégralité.
- UTILISATION INTERDITE
En utilisant le site web, vous acceptez d’adhérer à ces conditions et de n’utiliser le site web qu’à des fins légales. Vous devez vous abstenir de :
- Usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
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- Violet les droits de tiers ;
- Utiliser tout procédé pour surveiller ou copier tout matériel sur le site Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions.
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- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Il vous est accordé par la présente une licence non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable et librement révocable pour accéder aux services et les utiliser conformément aux caractéristiques des services, sous réserve des présentes conditions. En accédant aux services, vous acceptez, déclarez et garantissez ce qui suit :
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- Vous n’utiliserez pas, ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne republierez pas, ne téléchargerez pas, ne posterez pas, n’afficherez pas ou ne transmettrez pas le contenu du site web, y compris les marques de la société et les documents protégés par le droit d’auteur, à des fins autres que celles explicitement spécifiées dans les présentes conditions ;
- Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables aux services ou à l’utilisation que vous en ferez, et vous serez seul responsable de toute violation individuelle de ces lois.
Toute utilisation des services ou du site Web au-delà de ce qui est expressément autorisé par les présentes, sans l’accord écrit préalable de la société, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée. Une telle utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les règlements et statuts pertinents.
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- RÉSILIATION
Le présent Accord restera pleinement en vigueur tant que le Site Web sera en activité.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment :
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- MODIFICATIONS
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- JURIDICTION
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